La période d’essai


À l’instar des périodes d’essai prévues dans les contrats de travail habituels, l’apprenti et vous-même bénéficiez d’un temps pour apprécier si les conditions de votre collaboration sont satisfaisantes.

À défaut, l’un ou l’autre peut rompre le contrat sans formalité particulière (à condition d’en informer clairement – et par écrit – l’autre partie).

Les 45 premiers jours (consécutifs ou non) d’exécution du contrat dans l’entreprise constituent la période d’essai (les jours de présence en CFA ne sont pas décomptés).


Les conditions de travail


L’apprenti est un salarié comme les autres. Les dispositions du code du travail, de la convention collective dont relève l’entreprise et des usages qui y sont en vigueur s’appliquent donc dans les mêmes conditions que pour les autres salariés.

La durée du travail de l’apprenti est celle applicable aux autres salariés (durée légale ou conventionnelle), avec une particularité : le temps de la formation suivie en CFA est compris dans l’horaire de travail.


Congés et absences


Pour les congés : les périodes de “vacances” de l’apprenti n’obéissent pas au régime des congés scolaires mais bien à celui des congés payés. Comme tout salarié, l’apprenti a donc droit à 2,5 jours ouvrables ou 2 jours ouvrés (selon les usages de l’entreprise) de congés payés par mois travaillé.

Pour la préparation de ses épreuves, l’apprenti bénéficie en outre d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Rémunérés, ces jours s’ajoutent aux congés payés.

L’apprenti bénéficie des congé maternité, congé paternité, congés pour évènements familiaux (mariage, décès…) dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Pour les absences, l’apprenti est soumis aux règles habituellement applicables dans l’entreprise. En cas de manquement, des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées.


Rémunération de l'apprenti


La rémunération minimale versée à l’apprenti doit correspondre au poste occupé. Elle est fixée selon un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si celui-ci est supérieur au SMIC.

Dans la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, les taux de rémunération sont déterminés en fonction de l’âge du jeune, de sa progression dans le cycle d’apprentissage et – pour les apprentis de 18 ans et plus – du niveau du diplôme ou du titre préparé.

Les apprentis en situation de handicap peuvent bénéficier d’une quatrième année de formation. La rémunération, durant cette année supplémentaire correspond à la rémunération de l’année précédente, majorée de 15 points.


Rupture d'un contrat d'apprentissage


Après la période d’essai, le contrat d’apprentissage peut être rompu par accord signé entre le jeune et l’entreprise.

À défaut d’accord, la rupture ne peut intervenir qu’à une double condition :

  • être prononcée par le conseil de Prud’hommes (selon la procédure accélérée des référés)
  • pour faute grave ou manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ou encore inaptitude de l’apprenti à exercer le métier qu’il voulait préparer.


Rupture d’un contrat d’apprentissage : quelles conséquences ?


Sur la poursuite par le jeune de sa formation

Assisté du CFA, le jeune peut:

  • conclure un contrat d’apprentissage avec un nouvel employeur afin d’achever sa formation
  • s’il n’est pas à l’origine de la rupture, bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant 3 mois, le temps de trouver un nouvel employeur

Sur les aides versées à l’entreprise

  • le versement des aides est interrompu.
  • S’agissant de la prime à l’apprentissage, elle doit être remboursée dans certains cas (rupture de la période d’essai, résiliation du contrat par le juge…).


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